Avoir un site accessible c’est s’assurer qu’il est compréhensible et utilisable par tous, et ce, dans tout contexte d’usage.

Par conséquent, rendre votre site accessible permet d’en favoriser l’accès aux personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’un handicap auditif, cognitif, neurologique, physique ou visuel, ce qui concerne environ 15% de la population française.

L’accessibilité web bénéficie également aux personnes sans handicap, par exemple : les personnes âgées, les personnes présentant un handicap temporaire (un bras cassé, paire de lunettes perdue…), une limite situationnelle (utilisation en plein soleil, impossibilité d’écouter l’audio), ou encore les personnes ayant une connexion internet lente.

Nous vous invitons fortement à consulter l’atelier “Introduction à l’accessibilité numérique” qui vous permettra de comprendre pourquoi et comment bien prendre en compte ces enjeux dans la conception des services publics numériques : https://design.numerique.gouv.fr/formations/accessibilite/introduction-accessibilite-numerique/

L’accès à l’information, y compris au web, est défini par les Nations Unies comme un droit humain, pour cela un cadre international légal existe (le WCAG).

En France, le texte de référence est le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Ce référentiel comprend à la fois le cadre légal, et la méthode technique pour s’y conformer.

• Les obligations légales sur l’accessibilité des sites publics ont été introduites en 2005 avec l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
  Sont concernées par ce texte : les personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé ayant une mission de service public ou d’intérêt général et les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d’affaires en France.
  Un schéma pluriannuel doit permettre aux organismes de présenter la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique.

• Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 précise les obligations légales. Il définit avec précision les modalités techniques et leurs critères de vérification, ainsi que l’obligation de publication d’une déclaration d’accessibilité. Il introduit également des sanctions.

• En 2023, la réglementation se durcit et introduit avec l’ordonnance du 6 septembre, de nouvelles sanctions et des montants plus élevés.

Les niveaux de conformité

Il existe 3 niveaux de conformité : 

• Totalement conforme : 100% des critères sont respectés.
  À noter : ce score s’obtient uniquement en faisant de forts compromis.

• Partiellement conforme : Au moins 50% des critères sont respectés.

• Non conforme : Moins de 50% des critères sont respectés.

Attention, vous avez également l’obligation de déclarer un niveau d’accessibilité “non conforme” si aucun audit n’a encore été réalisé, et ce, quel que soit le niveau réel d’accessibilité de votre site.

L’audit

L’audit est obligatoirement manuel. Il nécessite l’évaluation de 106 critères selon la méthodologie définie par le RGAA v4.1. Chaque critère comprend en moyenne 2,5 tests à mener, sur un échantillon de 8 pages. Soit au total : 2650 tests unitaires à réaliser.

Les pages à analyser à minima sont :

• la page d’accueil
• la page de contact
• la page des mentions légales
• la page d’accessibilité
• la page plan du site

L’audit donne ensuite lieu à la rédaction d’une déclaration.

Comment faire réaliser un audit et par qui ?

Afin de réaliser cet audit étape par étape, et dans le respect du cadre légal établi, le gouvernement a mis en place l’outil ARA, disponible en ligne et ouvert à tous. Découvrir ARA : https://ara.numerique.gouv.fr/
En pratique, il s’agit d’un outil technique, nécessitant de solides pré-requis, à confier de préférence à un expert en accessibilité, certifié dans ce domaine. 

Chez Inovagora, nous avons choisi de confirmer notre expertise avec le passage de la certification Opquast par l’ensemble de l’équipe. Il s’agit d’une certification spécialisée dans l’accessibilité et la qualité web. Les membres de l’équipe amenés à réaliser votre audit sont également titulaires de la certification RGAA d’Access 42, portant spécifiquement sur la réalisation d’audits d’accessibilité numérique.

Vous souhaitez faire auditer par Inovagora un site qu’elle n’a pas conçu ? C’est tout à fait possible. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter pour connaitre les modalités financières.